Crypto : Les républicains jouent leur dernière carte sur le CLARITY Act

Le CLARITY Act revient devant le Sénat avec un compromis que les républicains espèrent décisif. Donald Trump a accepté de nouvelles restrictions éthiques visant les responsables publics impliqués dans la crypto, tandis que le texte final intègre 126 modifications demandées par les démocrates. Le projet compte désormais 635 pages. Cynthia Lummis, John Boozman et Tim Scott l’ont présenté dimanche, avant le vote procédural prévu mardi.

Crypto : Trump accepte de nouvelles limites sur les intérêts des élus

C’était l’un des principaux points de blocage. En août, Cointribune détaillait encore le conflit autour des intérêts crypto de Donald Trump et les demandes démocrates pour renforcer les règles d’éthique. La nouvelle version va plus loin. Cynthia Lummis affirme que Trump a volontairement accepté l’essentiel du compromis bipartisan Tillis-Gallego. Les restrictions concernent le président, le vice-président, les élus fédéraux, les juges ainsi que leurs conjoints.

Le texte interdit notamment à certaines personnes couvertes d’émettre ou de sponsoriser des actifs numériques, ou de détenir certains intérêts financiers importants dans ces activités. Lorsque ces participations dépassent les seuils prévus, elles devront être cédées ou placées dans une fiducie aveugle qualifiée.

Autre concession importante : les procureurs généraux des États obtiennent un rôle dans l’application des règles. Ce point faisait partie des demandes démocrates.

Les sanctions civiles peuvent atteindre 500 000 dollars ou 20 % du montant reçu dans une transaction interdite, le montant le plus élevé étant retenu. Les dispositions entreraient en vigueur 360 jours après l’adoption de la loi, sauf si les règlements d’application arrivent plus tôt.

Ce n’est plus le texte présenté au début de l’été.

Lummis parle de 126 changements substantiels demandés par les démocrates après plus d’un an de négociations. Le CLARITY Act avait pourtant déjà quitté la commission bancaire en mai par 15 voix contre 9.

Stablecoins et développeurs obtiennent aussi un nouveau compromis

L’éthique n’est pas la seule partie modifiée. Les récompenses versées sur les stablecoins avaient provoqué des mois de tensions entre banques et industrie crypto. Les établissements communautaires craignent notamment que des rendements attractifs déplacent une partie des dépôts bancaires vers les stablecoins.

La version finale introduit désormais un « circuit breaker ». Le secrétaire au Trésor pourrait restreindre certaines récompenses s’il constate une fuite importante des dépôts des banques communautaires vers les stablecoins. Cette autorité serait temporaire : elle expirerait 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi.

Le sujet avait déjà compliqué les négociations. On relevait en août que les stablecoins restaient l’un des principaux obstacles au CLARITY Act.

Les développeurs obtiennent également des changements. La nouvelle version du Blockchain Regulatory Certainty Act maintient une protection empêchant de traiter automatiquement certains développeurs comme des entreprises de transmission d’argent au titre du Bank Secrecy Act. Les mineurs et validateurs sont désormais explicitement couverts.

En revanche, les protections ont été resserrées. Le texte retire notamment certaines références aux poursuites pénales prévues par la section 1960 du droit américain. Les exchanges de matières premières numériques, courtiers et dealers font aussi face à des garde-fous plus stricts concernant les transactions avec leurs affiliés et les conflits d’intérêts. 635 pages au total. Le compromis s’est épaissi.

Le vote de mardi reste le vrai obstacle

Malgré les concessions, le CLARITY Act n’est pas encore proche de devenir une loi crypto. Le Sénat doit d’abord franchir le vote procédural prévu mardi à 14 h 15, heure de Washington. Il faut 60 voix pour avancer. On expliquait récemment pourquoi cette étape du 15 septembre reste décisive.

Si la clôture est adoptée, le texte de 635 pages sera proposé comme amendement de substitution et pourra poursuivre son parcours au Sénat. Les républicains présentent désormais le document comme leur « dernière et meilleure offre » aux démocrates.

Lummis ne cache pas la pression politique. Selon elle, les démocrates ont obtenu l’essentiel de leurs demandes et doivent maintenant accepter le compromis. C’est évidemment la lecture républicaine du dossier. Rien ne garantit encore que suffisamment de sénateurs démocrates la partageront mardi.

Les marchés de prédiction restent prudents. Cointelegraph rapporte que la probabilité d’une adoption du CLARITY Act en 2026 est remontée à 35 % sur Polymarket, son niveau le plus élevé depuis fin juillet. Cela reste une estimation de marché, pas un décompte des voix au Sénat.

Quelques jours plus tôt, le tableau était bien plus sombre. Cointribune relevait une chute des probabilités d’adoption jusqu’à 13 %. Cette fois, Trump a accepté les règles d’éthique. Les stablecoins ont obtenu un mécanisme de compromis. Les développeurs ont leurs protections. Et 126 demandes démocrates ont été intégrées. Le texte crypto arrive donc au vote avec beaucoup moins de points ouverts qu’avant l’été. Il lui manque encore l’essentiel : les voix.

Evans S.

Fasciné par le bitcoin depuis 2017, Evariste n’a cessé de se documenter sur le sujet. Si son premier intérêt s’est porté sur le trading, il essaie désormais activement d’appréhender toutes les avancées centrées sur les cryptomonnaies. En tant que rédacteur, il aspire à fournir en permanence un travail de haute qualité qui reflète l’état du secteur dans son ensemble.

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