Allemagne : Vers une taxe de 25 % sur les gains crypto

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21h00 ▪
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Eddy S.

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Le ministère des Finances en Allemagne a rédigé un projet de loi pour imposer de 25 % les gains sur les cryptos à compter de 2028. Ceci, selon un document consulté par le média local Die Welt mercredi. Un changement de taille pour un pays qui exonérait jusqu’ici totalement les gains en crypto détenus plus de douze mois. Au même moment, à des milliers de kilomètres de là, Block, la société de Jack Dorsey, dépose une demande de charte bancaire fédérale auprès des autorités américaines pour custodier le bitcoin et les stablecoins. Deux pays, deux façons radicalement différentes de faire entrer la crypto dans le droit commun.

L'Allemagne veut taxer la crypto à 25 % dès 2028, pendant que Jack Dorsey demande une charte bancaire fédérale aux USA.L'Allemagne veut taxer la crypto à 25 % dès 2028, pendant que Jack Dorsey demande une charte bancaire fédérale aux USA.

En bref

  • L’Allemagne s’apprête à mettre fin à l’un des régimes fiscaux crypto les plus favorables d’Europe.
  • Le changement de régime fiscal en Allemagne ne s’appliquera pas de manière rétroactive à tous les détenteurs crypto.
  • Pendant ce temps, aux États-Unis, le secteur crypto avance dans la direction inverse en cherchant à intégrer le système bancaire réglementé.

Le projet de changement de régime fiscal crypto en Allemagne

En vigueur en 2028 si approuvé, le projet de changement de régime fiscal pour les crypto en Allemagne prévoit une taxe forfaitaire de 25 %. Cela s’appliquera à tous les actifs acquis, après le 1er janvier 2027. Une clause protégerait cependant les actifs achetés avant cette date, qui resteraient soumis aux règles fiscales actuelles. Autrement dit, la mesure ne rebat pas la table pour tout le monde du jour au lendemain, mais elle change clairement la donne pour tous les achats crypto futurs.

Sous le régime actuel, les gains sur les cryptos deviennent entièrement exonérés d’impôt après une détention de plus de douze mois. Ce qui fait donc de l’Allemagne actuelle une destination fiscale particulièrement attractive pour les détenteurs en Europe. Le ministre des Finances, Lars Klingbeil, avait déjà annoncé en fin avril l’intention du pays de revoir sa fiscalité crypto. Avec un objectif de 2,3 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires attendues.

Zéro taxe crypto : la fin d’un statut particulier en Europe

Ce projet marque un tournant pour un pays qui s’était construit, presque par défaut, une réputation de refuge fiscal crypto au sein de l’Union Européenne. L’exonération totale après un an de détention n’avait pas d’équivalent aussi généreux chez ses voisins. Ce qui attirait naturellement les investisseurs à long terme cherchant à optimiser leur fiscalité sans quitter l’UE.

Plusieurs zones d’ombre subsistent cependant à ce stade. Le ministère des Finances n’a pas encore répondu aux sollicitations sur les détails du texte, et le calendrier laisse une fenêtre resserrée entre la date d’acquisition de référence qui est le 1er janvier 2027 et l’entrée en vigueur effective de la nouvelle taxe en 2028. Reste aussi à savoir comment ce basculement sera précisément articulé avec les règles européennes de reporting fiscal crypto déjà en cours de déploiement, comme le DAC8.

Les États-Unis bancarisent les cryptomonnaies 

Et c’est là que le contraste devient intéressant. Alors que l’Allemagne resserre sa fiscalité crypto, Block, la société de paiements fondée par Jack Dorsey, a officiellement demandé une charte auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur bancaire fédéral américain, pour créer « Builders Bank & Trust ». Si elle est approuvée, cette structure serait chargée de garder du bitcoin et des stablecoins. Mais aussi, de proposer des services d’actifs numériques sous un cadre bancaire fédéral unifié.

Il ne s’agirait pas d’une banque classique avec dépôts et crédits. Mais d’une structure concentrée sur la garde d’actifs et l’infrastructure financière numérique. Et Block n’est pas seule sur ce terrain car plusieurs autres grandes entreprises crypto américaines poussent, elles aussi, pour obtenir un statut bancaire réglementé aux États-Unis. Le mouvement inverse la logique historique du secteur où ce sont les banques qui intégraient progressivement le bitcoin à leurs services. Désormais, ce sont les entreprises Bitcoin qui construisent elles-mêmes les banques.

Que retenir sur le possible changement de régime fiscal crypto en Allemagne ?

  • L’Allemagne prépare une taxe forfaitaire de 25 % sur les gains crypto acquis après le 1er janvier 2027, applicable dès 2028, mettant fin à l’exonération totale après un an de détention.
  • Une clause de « grandfathering » protégerait les actifs achetés avant cette date des nouvelles règles.
  • Aux États-Unis, Block (Jack Dorsey) a demandé une charte bancaire fédérale auprès de l’OCC pour custodier le bitcoin et les stablecoins, dans un mouvement plus large de bancarisation du secteur crypto américain.

Deux pays, deux trajectoires. L’Allemagne referme la parenthèse fiscale la plus généreuse d’Europe pour la crypto, pendant que les entreprises crypto américaines cherchent à devenir des banques à part entière. La normalisation du secteur ne suit clairement pas la même route des deux côtés de l’Atlantique.

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Eddy S.

Le monde évolue et l’adaptation est la meilleure arme pour survivre dans cet univers ondoyant. Community manager crypto à la base, je m’intéresse à tout ce qui touche de près ou de loin à la blockchain et ses dérivés. Dans l’optique de partager mon expérience et de faire connaître un domaine qui me passionne, rien de mieux que de rédiger des articles informatifs et décontractés à la fois.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d’investissement.





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