Binance et Changpeng Zhao poursuivis par des investisseurs britanniques lésés

L’étau judiciaire et réglementaire se resserre davantage autour des géants historiques de l’écosystème crypto, rappelant que le passé finit toujours par rattraper les acteurs les plus audacieux. Alors que l’industrie s’efforce de se regrouper sous des bannières de conformité de plus en plus strictes, les décisions stratégiques prises au cœur de la précédente bulle haussière reviennent hanter ses figures de proue. Cette dynamique s’illustre parfaitement avec la mise en cause sur le sol britannique de la première plateforme mondiale d’échange et de son fondateur emblématique.

Un collectif de 1 700 investisseurs britanniques lance une offensive financière majeure contre Binance

Le fondateur de Binance, Changpeng « CZ » Zhao, et l’exchange sont poursuivis en justice au Royaume-Uni dans le cadre d’un recours collectif, alors que des investisseurs américains avaient déjà obtenu un procès.

En effet, la procédure repose sur les points suivants :

• Le nombre de plaignants : l’action en justice est formalisée par un collectif de près de 1 700 investisseurs britanniques ;
• Le montant des dédommagements : le groupe de demandeurs réclame une compensation massive estimée à près de 200 millions de dollars, soit environ 150 millions de livres sterling ;
• Le motif de la plainte : l’action allègue que la plateforme a proposé des instruments financiers sophistiqués et particulièrement risqués, notamment des produits de trading à effet de levier, sans détenir les approbations réglementaires requises sur le territoire ;
• La position de la défense : interrogé sur sa stratégie face à cette offensive, la firme a déclaré : « la plateforme Binance est engagée envers ses obligations vis-à-vis des utilisateurs et à opérer conformément à la loi applicable ».

Les griefs datent de la fin de l’année 2019, époque à laquelle ces instruments financiers très spéculatifs étaient encore librement accessibles aux investisseurs particuliers britanniques sur la plateforme d’échange. Les plaignants soutiennent que le manque de garde-fous et de surveillance appropriée a conduit directement à des pertes abyssales, certains ayant vu disparaître des dizaines de milliers de dollars en quelques sessions de trading seulement.

Cette action de groupe vise à montrer que l’offre de ces services financiers enfreignait le cadre légal local à l’époque, engageant la responsabilité civile directe de l’entreprise et de son fondateur historique, Changpeng Zhao, en dépit des restructurations ultérieures du groupe.

Le couperet de la FCA et le grand nettoyage des produits dérivés

Bien que les pertes invoquées par les plaignants se soient produites à la fin de l’année 2019, la Financial Conduct Authority (FCA) a tranché en octobre 2020 en annonçant l’interdiction totale des dérivés crypto pour les investisseurs particuliers. Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2021. Le gendarme financier britannique jugeait alors que ces produits avancés sont structurellement « mal adaptés » aux investisseurs non professionnels du fait de leur volatilité et de leur opacité.  

Dans une mise à jour de sa politique, le régulateur a réaffirmé sa position doctrinale ferme en disant de façon explicite : « les cryptos sont des investissements à haut risque et le resteront sous notre régime ». La FCA a bien assoupli sa position en ouvrant aux particuliers l’accès à certaines notes négociables en bourse (ETN), mais elle n’a toujours pas modéré son interdiction des dérivés.

Cette situation montre le décalage temporel entre l’activité commerciale débridée des plateformes et la réponse institutionnelle. Les plaignants y voient une reconnaissance rétroactive par la FCA de la dangerosité des produits financiers proposés par Binance dès 2019. Ainsi, l’enjeu de cette partie de l’affaire sera de savoir si le fait qu’il n’y avait pas d’autorisation formelle à cette époque constitue une violation caractérisée du droit des contrats et de la protection des consommateurs du Royaume-Uni, ouvrant la voie à des remboursements systématiques.

Le resserrement européen de MiCA et l’impasse stratégique en Grèce

Cette fragilité juridique sur le marché britannique coïncide avec d’autres revers majeurs pour l’exchange de Changpeng Zhao sur le continent européen, notamment en matière d’alignement avec la réglementation du Marché des cryptos (MiCA). L’entreprise a en effet formellement retiré sa demande de licence en Grèce, une semaine après que des rapports ont indiqué que les autorités nationales s’apprêtaient à lui opposer un refus. 

Ce retrait stratégique intervient à un moment critique, alors que la période de transition de MiCA expire ce mercredi 1^er juillet 2026, fermant définitivement la fenêtre durant laquelle les entreprises pouvaient opérer sous d’anciens régimes nationaux. Sans cette homologation, les plateformes ne sont plus autorisées à servir légalement les utilisateurs de l’Union européenne. Bien que Binance ait rapidement communiqué son intention de solliciter un agrément auprès d’un autre État membre de l’Union européenne, elle n’a pour l’instant fourni aucune indication quant à la juridiction ciblée pour ce repli.

L’accumulation de ces procédures, entre l’action collective de Londres et l’exclusion de fait du marché grec, dessine les contours d’un avenir complexe pour les plateformes centralisées adossées à des modèles d’affaires historiquement permissifs. À court terme, la résolution de ce litige à 200 millions de dollars pourrait créer un précédent jurisprudentiel redoutable, incitant des collectifs de traders d’autres juridictions à réclamer réparation pour des faits similaires commis avant les vagues de régulation. 

Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d’une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j’ai rejoint l’aventure Cointribune en 2019.
Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l’économie, j’ai pris l’engagement de sensibiliser et d’informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu’elle offre. Je m’efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l’actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d’investissement.