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Washington ouvre à nouveau un front commercial explosif. Après avoir été désavoué par la Cour suprême sur son usage des pouvoirs d’urgence, Donald Trump a immédiatement annoncé un tarif mondial de 10 % sur les importations. Cette décision relance les tensions commerciales à un moment où les marchés restent particulièrement sensibles aux chocs politiques. Entre affrontement institutionnel, stratégie juridique alternative et risque de volatilité accrue, cet épisode pourrait peser bien au-delà des frontières américaines.
En bref
- La Cour suprême des États-Unis invalide l’usage des pouvoirs d’urgence par Donald Trump pour imposer des droits de douane en période de paix.
- Les tarifs de 25 % sur le Canada et le Mexique ainsi que de 10 % sur la Chine sont jugés juridiquement infondés sous l’IEEPA.
- Le pouvoir constitutionnel de lever des taxes et droits de douane est réaffirmé comme relevant du Congrès.
- Donald Trump annonce immédiatement un tarif mondial de 10 % en s’appuyant sur une nouvelle base juridique.
La Cour suprême invalide l’usage des pouvoirs d’urgence pour imposer des tarifs
La Cour suprême des États-Unis a statué ce vendredi que le président Donald Trump ne pouvait pas utiliser l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane en période de paix.
Le président avait invoqué cette loi pour justifier des mesures tarifaires ciblant plusieurs partenaires commerciaux, en avançant des arguments liés à la sécurité nationale et à la santé publique.
Les mesures contestées concernaient notamment :
- 25 % de tarifs sur la majorité des biens en provenance du Canada et du Mexique ;
- 10 % de tarifs sur les produits importés de Chine ;
- Une justification fondée sur une supposée « crise de santé publique » liée à l’afflux de drogues étrangères ;
- Une argumentation évoquant des menaces sur la base industrielle américaine.
La Cour suprême a rejeté ces fondements juridiques. Dans sa décision, elle précise : « en un demi-siècle d’existence de l’IEEPA, aucun président n’a jamais invoqué cette loi pour imposer des droits de douane, encore moins des tarifs d’une telle ampleur et d’une telle portée ». Elle rappelle également le cadre constitutionnel : « L’article I, section 8, de la Constitution précise que le Congrès aura le pouvoir de lever et de percevoir des taxes, droits, contributions et accises . Les rédacteurs de la Constitution reconnaissaient l’importance singulière de ce pouvoir fiscal ».
Par cette décision, la juridiction affirme que l’exécutif ne dispose pas de l’autorité nécessaire pour instaurer des tarifs douaniers sous couvert d’urgence nationale en temps de paix, réaffirmant le rôle central du Congrès en matière fiscale et commerciale.
Trump annonce un tarif mondial de 10 % et maintient d’autres leviers commerciaux
En réponse immédiate à la décision, Donald Trump a vivement critiqué la Cour suprême, qualifiant le jugement de ridicule lors d’une conférence de presse vendredi. Le président a annoncé un changement de fondement juridique pour poursuivre sa politique commerciale.
Il a déclaré : « avec effet immédiat. Tous les droits de douane liés à la sécurité nationale relevant de la Section 232 ainsi que ceux de la Section 301 restent pleinement en vigueur et continuent de s’appliquer intégralement. Aujourd’hui, je signerai un décret instaurant un tarif mondial de 10 % en vertu de la Section 122, en complément des droits de douane habituels déjà perçus ».
Cette nouvelle mesure prévoit donc un tarif global de 10 % appliqué sous la Section 122, en complément des droits déjà en vigueur. Les tarifs relevant des Sections 232, liés à la sécurité nationale, ainsi que ceux de la Section 301 concernant les pratiques commerciales, restent maintenus selon le président. La riposte présidentielle repose ainsi sur un redéploiement juridique plutôt que sur un abandon de la stratégie tarifaire.
Les marchés financiers ont historiquement réagi de manière sensible aux annonces tarifaires de l’administration Trump. Selon l’article analysé, ces décisions ont « provoqué à plusieurs reprises de fortes baisses sur les marchés considérés comme risqués, notamment les cryptos et les actions », les tensions commerciales alimentant l’incertitude et affectant la confiance des investisseurs. Ces derniers surveillent déjà l’impact potentiel sur le bitcoin, souvent sensible aux chocs macroéconomiques et aux tensions commerciales.
Le bras de fer institutionnel ouvre une nouvelle zone d’incertitude économique. Si les tensions commerciales s’intensifient, les actifs à risque pourraient vaciller. Dans ce climat instable, certains observateurs redoutent déjà que le marché crypto bascule dans la peur extrême ! Les prochaines réactions politiques et judiciaires seront déterminantes.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d’une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j’ai rejoint l’aventure Cointribune en 2019.
Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l’économie, j’ai pris l’engagement de sensibiliser et d’informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu’elle offre. Je m’efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l’actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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